Politique de confidentialité

L'Auto École du Marché attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

NAKA (SAS), exploitant l'enseigne Auto École du Marché, dont le siège social est situé 65 avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy, représentée par son président Salem Mohammedi, est responsable des traitements réalisés via le site et lors de votre parcours de formation.

Pour toute question relative à vos données : autoecoledumarche@gmail.com ou 01 57 14 45 69.

Nous ne collectons que les données nécessaires à votre inscription et au suivi de votre formation :

• Création de compte élève : nom, prénom, adresse email, téléphone, date de naissance, adresse postale, formule souhaitée, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair) et, le cas échéant, code de parrainage.
• Pièces justificatives déposées dans l'espace élève : pièce d'identité, justificatif de domicile ou attestation d'hébergement, photo d'identité conforme ANTS, ASSR2 ou ASR, certificat de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), attestation de recensement, autorisation parentale pour les mineurs, permis antérieur, avis médical le cas échéant. Formats acceptés : PDF, JPEG, PNG, 5 Mo maximum par fichier.
• Suivi de formation :réservations de leçons et de passages d'examen, heures effectuées, compétences évaluées, comptes rendus de leçon, résultats des séries de code réalisées dans l'espace élève.
• Facturation : formule souscrite, montants et échéancier, mode de règlement. Aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur le site : les règlements sont effectués à l'auto-école.
• Journaux techniques :pour les actions réalisées dans l'espace d'administration, un journal d'audit enregistre l'identifiant du compte, l'action, la date, l'adresse IP et le navigateur utilisé, à des fins de sécurité.

• Gestion de votre dossier et de votre formation (inscription, planning des leçons, suivi pédagogique, présentation aux examens) — exécution du contrat de formation.
• Constitution du dossier de permis de conduire et transmission aux autorités compétentes — obligation légale.
• Facturation et suivi comptable — obligation légale.
• Emails liés à votre formation(confirmation, report ou annulation d'une leçon, rappel la veille, statut d'une pièce justificative, compte rendu de leçon, réinitialisation de mot de passe) — exécution du contrat.
• Sécurité du site et des comptes(journal d'audit, limitation des tentatives de connexion) — intérêt légitime.

L'auto-école étant spécialisée dans l'accueil des personnes en situation de handicap, elle peut être amenée à traiter des informations relatives à votre santé (avis médical, aménagement du véhicule). Ces données ne sont recueillies qu'avec votre consentement explicite et sont strictement réservées à l'adaptation de votre formation.

Vos données sont accessibles aux personnels habilités de l'auto-école (enseignants de la conduite, secrétariat, direction). Elles sont également transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Vercel Inc.— hébergement du site et de l'application ;
• Supabase — base de données et stockage des pièces justificatives dans un espace privé ;
• Resend — envoi des emails liés à votre formation ;
• Codes Rousseau— plateforme d'entraînement au code (Pass Rousseau) lorsque vous y souscrivez ;
• l'ANTSet les services de l'État compétents, pour l'enregistrement de votre dossier de permis de conduire et l'inscription aux examens.

Certains de ces prestataires étant établis hors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types notamment). Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

• Compte et dossier élève : pendant toute la durée de la formation, puis 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (délai de prescription de droit commun).
• Pièces justificatives d'inscription : conservées le temps nécessaire à la constitution et à la validation de votre dossier de permis, puis supprimées de notre espace de stockage, sauf obligation légale de conservation.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Demandes sans suite (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Lien de réinitialisation de mot de passe : 30 minutes.
• Journaux d'audit et de sécurité : 12 mois maximum.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit d'opposition ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits, écrivez à autoecoledumarche@gmail.com ou adressez un courrier à Auto École du Marché — 65 avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy, en joignant un justificatif de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d'audience.

Seul un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace élève, est déposé lorsque vous vous connectez à votre compte : il permet de vous maintenir authentifié. Ce cookie est exempté de consentement ; c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur — vous serez alors déconnecté.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme de condensats, pièces justificatives déposées dans un espace de stockage privé accessible uniquement via des liens signés expirant au bout de quinze minutes, limitation du nombre de tentatives de connexion, accès aux dossiers réservé aux personnels habilités et journalisation des actions d'administration.

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Elle se lit conjointement à nos mentions légales et à nos conditions générales.